Qui peut souscrire un PER ?

PER

Préparer à l’avance la fin de son parcours professionnel est un choix avisé. La retraite est en effet l’un des moments les plus importants de la vie et tout le monde souhaite en profiter pleinement. Pour s’assurer une retraite sereine, ayez recours aux astuces suggérées par les spécialistes, entre autres le plan d’épargne. Quel est le plan d’épargne le plus pertinent pour soi et quelles sont les formalités pour y souscrire ?

Le PER, qu’est-ce que c’est ?

Le plan épargne retraite, est un placement d’épargne sur le long terme, et ayant pour objectif de se constituer un complément de revenus lors de la retraite. Ce plan se présente sous forme de rente viagère ou de capital et offre plusieurs avantages sur le plan fiscal.

Il est important d’organiser votre épargne retraite avec le plan qui vous convient le mieux. Les placements pour retraite se regroupent en 2 catégories :

• un plan individuel (PERIN) souscrit à titre individuel ;

• deux plans d’entreprise proposés dans le cadre professionnel et qui regroupent un plan collectif (PERECO) et un plan obligatoire (PERO).

Les critères d’éligibilité à un placement pour retraite

Qui peut souscrire à un plan épargne retraite ? Les critères d’éligibilité varient en fonction du type de placement visé.

Le PER individuel

Ce plan cible toute personne physique et est ouvert à tous indépendamment de la situation professionnelle (masse salariale, fonctionnaires, travailleurs indépendants, travailleurs libres, demandeurs d’emploi) et de l’âge (mineur, majeur ou retraité).

Le plan individuel (PERIN) est un projet d’épargne qui permet la constitution d’un complément de retraite par capitalisation. En d’autres termes, tout particulier, qui le désire volontairement, peut souscrire à un plan individuel.

Une épargne salariale, le PER entreprise

Dans le cas d’un plan d’entreprise, la souscription est conditionnée à la situation professionnelle : seuls les salariés y sont éligibles. Notez qu’il en existe deux types : le plan d’entreprise collectif et le plan d’entreprise obligatoire.

Le plan d’entreprise collectif (PERECO) est ouvert à tous les salariés de l’entreprise. Il arrive qu’une condition d’ancienneté soit réclamée aux salariés, mais elle ne peut excéder 3 mois. Par ailleurs, ce plan n’est pas obligatoire pour les membres de l’entreprise.

Le plan d’entreprise obligatoire (PERO) peut, lui, être accessible à tous les salariés d’une entreprise ou réservé à seulement certains d’entre eux (en fonction de critères objectifs comme le poste occupé ou encore le salaire obtenu). Ces salariés sont définis de façon unilatérale ou après un accord d’entreprise. Aussi, à l’inverse du plan d’entreprise collectif, son adhésion est obligatoire pour les salariés concernés. À partir du moment où un salarié appartient à l’une de ces catégories, il est obligé d’adhérer au PERO.

Pour souscrire à un plan d’épargne d’entreprise, il faut donc tout d’abord être salarié d’une entreprise et avoir un accord avec celle-ci : soit tous les salariés peuvent souscrire à un plan (plan d’entreprise collectif) soit seuls les salariés qui font partie de la catégorie choisie par l’employeur peuvent souscrire à un plan (plan d’entreprise obligatoire).

Comment se déroule la mise en place d’un plan d’épargne ?

Le plan d’épargne individuel peut prendre la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces. Si vous souhaitez en ouvrir un, vous devez passer par l’intermédiaire :

• d’une société spécialisée, c’est-à-dire d’une association souscriptrice de contrats d’assurance de groupe sur la vie (entreprise d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance) ;

• d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire.

Le plan d’épargne d’entreprise doit être mis en place dans une entreprise (ou dans un cadre inter-entreprises). Le plan d’épargne d’entreprise collectif peut être créé à l’initiative des dirigeants de l’entreprise ou par un accord avec les représentants des salariés. Quant au plan d’épargne d’entreprise obligatoire, il peut être créé par une décision du chef d’entreprise, par une ratification d’accord par la majorité des salariés ou par un accord collectif.

L’entreprise peut alors choisir de regrouper le plan d’épargne d’entreprise collectif et le plan d’épargne obligatoire dans un plan unique.


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