Les pensions de retraite sont-elles soumises à l’impôt ? C’est une question qui intrigue pas mal de retraités, se souciant des prélèvements qui peuvent se déduire de leur revenu, et pouvant affecter leur solde final, c'est également le cas pour les
pensions de retraite pour les fonctionnaires. En effet, la pension de retraite dispose sa propre fiscalité. Comment se déroule alors l’imposition de la pension de retraite ? Quels sont les prélèvements sociaux y afférents, et est-ce qu’il y a des exonérations d’impôt sur les pensions de retraite ?
L’imposition de la pension de retraite
La pension de retraite est une rémunération versée aux anciens travailleurs qui ont payé une cotisation durant leur carrière professionnelle. De ce fait, la
fiscalité de la pension de retraite est similaire à l’imposition de leur ancienne rétribution. Celle-ci est également soumise à l’impôt sur le revenu, hormis que le plafond d’abattement et le taux de prélèvement sociaux ne sont pas les mêmes. Sont soumis à l’impôt, les pensions obtenues du régime de base, du régime spécial ou du régime complémentaire. Certains avantages accordés tels que les allocations éducations, les majorations pour charge familiale ou les bonifications pour campagne guerre sont également imposables. Enfin, les rentes viagères sorties d’une épargne retraite sont pareillement soumises à l’impôt.
Les prélèvements sociaux sur la pension de retraite
La
fiscalité de la pension de retraite prévoit des prélèvements sociaux. Cette situation s’affiche en fonction du RFR, ou revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition par l’ancien travailleur. À ce titre, la pension de retraite est alors soumise à la contribution au remboursement généralisée ou CSG au taux de 8,3 %, et à la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS au taux de 0,50 %. À part cela, les retraités sont également soumis à la Casa, ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au taux de 0,30 %.
Les exonérations d’impôt sur la pension de retraite
À l’instar des revenus professionnels, la pension de retraite est également sujette à des exonérations d’impôt. De ce fait, certaines pensions, majorations, rentes et allocations ne sont pas soumises à l’impôt. Il s’agit notamment des allocations de minimum de vieillesse, de l’allocation de solidarité aux personnes âgée, des rentes pour maladie professionnelle ou encore des allocations supplémentaires d’invalidité. De même, sont aussi concernées par ces exonérations : la majoration pour assistance d’une tierce personne, la retraite combattant, l’allocation personnalisée d’autonomie ou Apa que l’on verse aux personnes âgées, pensions de retraites inférieurs à un certain seuil, et que les ressources annuelles sont inférieurs à un certain plafond et enfin des prestations sociales.
